Conditions Générales de Vente De la S.A.R.L. AmplifieZ     à compter de janvier 2018

 

La SARL AmplifieZ est un organisme de formation professionnelle située 2, place de l’auvergnat 31570 Sainte Foy D’Aigrefeuille. Nous concevons et dispensons des formations en présentiel en inter et intra entreprise.

La SARL AmplifieZ intervient également dans l’étude et le conseil stratégique et opérationnel auprès des entreprises et des particuliers.

Le fait de passer commande auprès d’ « Amplifiez », nécessite une pleine adhésion du client aux présentes CGV.

Nos CGV prévalent sur les CGV ou CGA du client, sauf acceptation formelle et écrite d’AmplifieZ. Le client reconnait qu’avant toute commande, il a été informé de nos CGV, qu’il les accepte et les fera accepter pour l’ensemble des salariés, ou toute personne qui le représente.

Tous les prix sont indiqués hors taxes. Ils sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur.

  1. Etude et Conseil – stratégique et opérationnel.

Toute prestation d’étude et conseil fait l’objet d’une proposition commerciale et financière. Le client s’engage à accepter un acompte minimum de 30 % de la prestation au moment de l’acceptation. « AmplifieZ » facture à la journée (1200 €HT), à la ½ journée (700 € HT), à l’heure (220 €HT) ou à un forfait, qui sera défini en fonction de la prestation réclamée par le client. Tous les frais de déplacement, de nuit extérieure, de repas et autres frais inhérents à la prestation, sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans les honoraires.

 

  1. Formation
    1. 1 Formation intra-entreprise.

La formation de notre catalogue ou la formation adaptée au personnel de votre entreprise, facturée en HT sera réalisée dans vos locaux ou des locaux mis à la disposition par le client, en respectant le cahier des charges définies (salle avec 4 m2 par personne, 2 paperboards un écran pour vidéo projecteur, pauses incluses et déjeuner à l’extérieur de la salle…). Dans tous les cas, la totalité des frais de vie, déplacement, hôtel, les 3 repas, salle de réunion, etc … sera prise en charge directement par le client auprès du prestataire accueillant, pour la totalité des participants et formateurs intervenants.

Le client s’engage à accepter de verser un acompte minimum de 30 % de la prestation au moment de l’acceptation, à l’ordre de « AmplifieZ SARL ».

  1. 2 Formation inter-entreprises

La formation de notre catalogue ou la formation adaptée à des clients bien précis venant de diverses sociétés, facturée en HT, sera réalisée dans les locaux d’un client qui souhaite recevoir les participants ou dans un local choisi par « AmplifieZ ». La totalité des frais de vie, de déplacement, de nuit extérieure, de repas et autres frais inhérents à la prestation, sont à la charge de chaque client et ne sont donc pas inclus dans le budget formation. Le coût du local et les frais de vie, de déplacement, de nuit extérieure, de repas et autres frais inhérents à la formation, des formateurs intervenants, sont à la charge des clients, au prorata, et seront facturés avec le détail précis et les règles de répartition.

Les différents clients s’engagent à effectuer le règlement du prix de la formation, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de « AmplifieZ SARL ».

Si, pour diverses raisons, le nombre de stagiaires serait inférieur au nombre nécessaire, pour que la formation se déroule dans le meilleur des cadres, « AmplifieZ » se réserve le droit de reporter la formation, en informant les clients au plus tard une semaine avant la date prévue et ceci, sans indemnités.

  1. 3 Convention et attestations de participation et présence.

Conformément aux textes en vigueur, pour chaque formation, une convention est adressée en deux exemples, dont un est à retourner à « AmplifieZ » avec le cachet du client. Les attestations de participation et de présence sont envoyées à l’issue de la formation à tous les clients concernés.

  1. 4 Si règlement total ou partiel par un OPCA

Le client doit demander auprès de l’OPCA dont il dépend, la demande de prise en charge avant le début de la formation et informer « AmplifieZ » de l’accord de financement au moment de l’inscription, sur l’exemplaire de la CONVENTION retournée et signée à « AmplifieZ ». En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le reliquat sera directement facturé par « AmplifieZ » au client. Si au premier jour de la formation l’accord de prise en charge de l’OPCA n’est pas parvenu à « AmplifieZ », nous nous réservons la possibilité de facturer la totalité des frais de formation directement au client.

  1. 5 Annulation de la formation par le client.

Les dates de formation sont fixées et arrêtées de manière ferme entre le client et « AmplifieZ ». En cas d’annulation tardive de la part du client, des indemnités compensatrices sont dues dans le cadre suivant : 30 jours ouvrés avant les dates de formation, aucune indemnité. Si annulation ou ajournement moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant les formations : 30 % des honoraires des formations concernées seront facturés au client. Si annulation ou ajournement moins de 15 jours ouvrés avant les formations :70 % des honoraires des formations concernées seront facturés au client.

 

  1. Tarifs et règlements.

Les tarifs d’« AmplifieZ », sont clairement exposés sur le site internet « amplifiez.fr » et sont communiqués à chaque demande. Pour rappel, toutes nos prestations d’honoraire ou de formation, ainsi que les frais sont toujours exprimés en euros et hors taxes et seront donc majorés du taux de tva en vigueur. Les divers frais sont abordés aux points « 1 », « 2.1 » et « 2.2 » des présentes CGV, auxquels il faut inclure, concernant les déplacements en voiture : < 20 km : 40 € hors taxes et 0,96 € hors taxes par kilomètre au-delà en complément.

Les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement seront à la charge du client. Le client peut régler par chèque et virement bancaire ou postal et règlement domicilié automatique. Aucun escompte ne sera appliqué par « AmplifieZ » si paiement avant l’échéance. En cas de non paiement à l’échéance, « AmplifieZ » se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard à hauteur de 1,5 fois le taux légal.

Une majoration de plein droit du montant de la facture de l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l’article L441-6 alinéa 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d’exécution). En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes CGV.

  1. Propriété intellectuelle.

Les formations de notre catalogue ou les formations crées pour le client, appartiennent exclusivement à « AmplifieZ ». Toutes reproductions, sous quelques formes que ce soient, ne pourront être réalisées qu’avec l’accord écrit d’« AmplifieZ ». Le client pourra conserver certains documents remis los des formations, documents qui appartiendront au client participant et qui s’engage également à ne pas les dupliquer sous quelques formes que ce soient.

  1. Accord de confidentialité.

« AmplifieZ » s’engage à garder comme totalement confidentiel, toutes les informations orales, visuelles et écrites échangées avec le client. Le client ou son utilisateur participant à une formation inter-entreprises s’engage également à garder confidentiel, toutes les informations orales, visuelles et écrites des autres clients présents durant toute la durée de la formation. Ceci est également valable pour les informations citées, échangées de manière informelle durant les pauses ou les repas.

          6.      Règles et Code de déontologie.

Règles et Code de déontologie qui est le cadre d’action et d’intervention de la société « AmplifieZ », son gérant, Emmanuel Moreira, ainsi que les collaborateurs de l’entreprise ou les prestataires intervenants sous la responsabilité de l’entreprise « AmplifieZ » :

Règles de déontologie.

Conscient du fait que le métier de Conseil en management repose sur les femmes et les hommes qui le pratiquent,

Conscient de l’impact que ses missions peuvent avoir sur son Client et sur les salariés de celui-ci, conscient du rôle responsable qu’il se doit de jouer tant au niveau économique, sociétal et environnemental, le Conseil en

Management s’engage pour et appuie son action, sur :

· le strict respect des législations en vigueur dans les pays où il intervient,

· le respect d’autrui et notamment les droits fondamentaux des personnes tels qu’ils sont définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme,

· le respect et l’encouragement de la diversité des cultures et des points de vue,

· le développement d’un environnement de travail équitable et épanouissant.

Le code de déontologie est articulé autour de sept valeurs fondamentales : « déclict »

« DECLICt » : Devoir de conseil – éthique – compétence – loyauté – intégrité – confidentialité - transparence

Devoir de conseil :

Les engagements du Conseil en Management s’inscrivent dans une relation contractuelle.

Indépendamment de l’obligation contractuelle qui est la sienne, le Conseil en Management s’impose de manière systématique un devoir de conseil auprès de son Client.

Ses honoraires reflètent la valeur des services rendus et tiennent compte des responsabilités prises ainsi que des éventuels engagements spécifiques requis par le Client.

Ethique :

Face à des situations imprévues ou exceptionnelles, le Conseil en Management prend les mesures qui s’imposent en se référant à l’ensemble des principes du présent code de déontologie

Compétence :

Dans le cadre des prestations qu’il réalise, le Conseil en Management s’engage à mettre à disposition toutes les compétences nécessaires à leur bonne exécution et s’en porte garant.

Il s’engage à entretenir et développer dans la continuité son capital de compétences. Il s’engage à décrire, suite à toute demande de tout prospect ou Client, son système de gestion de la qualité,

Il s’engage à démontrer sa capacité à progresser et à innover, dans un milieu en constante évolution, et à maintenir ses méthodes aux standards les plus évolués.

Loyauté :

Vis à vis de son Client, le Conseil en Management s’engage à des pratiques commerciales loyales.

Vis à vis de ses concurrents, le Conseil en Management s’engage à des pratiques saines et loyales fondées sur le respect dû aux professionnels du même métier.

Vis à vis de ses partenaires, le Conseil en Management s’engage à respecter des pratiques fondées sur le respect mutuel.

Intégrité :

Le Conseil en Management s’engage à réaliser ses missions en toute indépendance d'esprit :

- Il fait de l'honnêteté intellectuelle sa règle de conduite dans toutes ses relations avec son Client,

- Il s'engage à ne pas subordonner l'intérêt de son Client à ses intérêts propres, commerciaux ou de toutes autres natures.

Confidentialité :

Le Conseil s’engage à garder confidentielles les informations de nature non publique dont il est amené à avoir connaissance de la part de son Client dans le cadre de la mission qu’il mène auprès de ce dernier.

A cette fin, il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens appropriés permettant d’assurer la protection de ces informations.

Transparence :

Le Conseil en Management s’engage à communiquer toutes les informations publiées ou non confidentielles, relatives à leur organisation, leur structure capitalistique, leurs liens avec d’autres activités, notamment au cas où elles appartiennent à un Groupe.

Dans ce cadre, le Conseil en Management fait connaître à son Client les liens qu’ils soient capitalistiques, financiers ou commerciaux qu’il entretient avec des partenaires, des fournisseurs et d’autres Clients qui seraient susceptibles de générer des conflits d’intérêt dans le cadre de l’exécution de ses missions.

Lorsqu’il se présente conjointement avec d’autres sociétés de conseil, des prestataires de services, des fournisseurs d’équipements ou de produits commercialisables, la nature des relations entretenues avec ces partenaires doit être présentée en toute transparence.

  1. Cas de force majeure.

« AmplifieZ » sera dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement majeur. Toutes maladies ou accident du formateur ou du consultant, les problèmes électriques et de personnels en conflit social avec des prestataires qui nous accueillent, les incendies, les catastrophes naturelles et tous autres évènements reconnus par la justice française. « AmplifieZ » communiquera dans ce cas, de nouvelles dates pour réaliser la prestation initialement prévue.

  1. Assurance : Hiscox.

Assurances professionnelles, Métiers de la formation et du conseil en entreprise pour le Monde entier hors USA / Canada. Les garanties sont acquises selon les Conditions Particulières des conditions générales n°RC1006 et des modules n°MAN0407, n°RCE1006, n°RCE1006-PJ0116.

  1. Tribunal compétent.

Il sera toujours recherché une solution amiable en cas de litige. A défaut, le règlement du litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse.1